Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identité de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Zen-No-Stress - Micro-entreprise
Nom du dirigeant : GAUTRONNEAU Léa
Adresse : 8 rue Beau Soleil - 79140 COMBRAND
Email : zennostress.store@gmail.com
Téléphone : 0778829302
SIRET : 98764704700024
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Et toute personne effectuant un achat via le site ou les réseaux de vente de Zen-No-Stress, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits destinés aux enfants, notamment :
- doudous,
- peluches,
- jeux et accessoires pour enfants.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par :
- carte bancaire,
- virement bancaire,
- PayPal,
- ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande sera expédiée uniquement après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le Client devra émettre des réserves auprès du transporteur dès réception.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- dans leur état d’origine,
- avec leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des produits retournés.
9. Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur à l’adresse suivante : zennostress.store@gmail.com
Toute demande devra être accompagnée de photographies du produit concerné.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une utilisation non adaptée à l’âge recommandé,
- ou d’un dommage indirect lié à l’achat.
Les enfants doivent utiliser les produits sous la surveillance d’un adulte lorsque cela est nécessaire.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles conformément au RGPD.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, visuels, textes, logos et éléments présents sur les supports de Zen-No-Stress sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.